Conditions Générales

INTRODUCTION

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (“CGU”) avant d'utiliser ce site web. Votre accès et votre utilisation du site web sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes CGU. En utilisant le site web, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas les termes des CGU, veuillez ne pas utiliser le site web.

Application des Conditions Générales d'Utilisation

1.1. Ces CGV régissent votre relation avec le site accessible à www.swisskern.com (le “site”), détenu et administré par SWISSKERN - Biokern AG. (la “Société”, “nous” ou “notre”), dont le siège social est situé à Rütistrasse 55, 9050 Appenzell, Suisse.

1.2. Toute utilisation du site, y compris la commande de nos produits détaillés sur le site (“Produits”) est régie par les présentes CGV. Veuillez noter qu'avant de passer une commande, vous serez invité à accepter les présentes CGV. Ainsi, en cochant la case et en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, ces CGV. Si vous n'acceptez pas les présentes CGV, vous ne pourrez pas passer de commandes de Produits.

1.3. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site. Toute nouvelle version des CGV prendra effet immédiatement à la date de publication et régira l'utilisation du site et toute commande de Produits effectuée à partir de cette date. Chaque commande passée est soumise à la version des CGV publiée par la Société au moment de cette commande ; ainsi, tout changement des CGV effectué après que vous ayez passé une commande n'affectera pas cette commande et votre relation avec nous, sauf si la loi applicable l'exige.

2. Restrictions d'utilisation du site Web

Vous êtes tenu d'utiliser le site web de bonne foi. En tant que tel, l'utilisation du site web est particulièrement restreinte comme suit :

• Vous ne devez pas modifier ou altérer le site web, son contenu et/ou ses fonctionnalités de quelque manière que ce soit.


• Vous ne devez pas contribuer à ou encourager quiconque à modifier ou altérer le site web, son contenu et/ou ses fonctionnalités de quelque manière que ce soit.


• Vous ne devez pas (i) permettre un accès direct ou indirect au site web ou son utilisation d'une manière qui contourne une limite d'utilisation contractuelle, (ii) tenter d'accéder sans autorisation au site web ou à ses systèmes ou réseaux associés, (iii) accéder au site web afin de créer un produit ou un site web concurrent, (iv) causer ou lancer des programmes ou des scripts dans le but de récupérer, indexer, sonder ou autrement extraire des données de toute partie du site web, ou (vi) décompiler, rétroconcevoir ou démonter le site web ou une partie de celui-ci ;


• Vous ne devez pas utiliser le site web d'une manière qui menace la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du site web ; vous ne devez en particulier pas utiliser le site web pour (i) stocker ou transmettre du matériel contrefaisant, diffamatoire ou autrement illégal ou délictueux, (ii) stocker ou transmettre du matériel en violation des droits de confidentialité de tiers, (iii) stocker ou transmettre du code malveillant, (iv) interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance du site web ou des données de tiers contenues dans celui-ci ;


• Vous ne devez pas charger ou entraver le trafic réseau et/ou le transit de données depuis, sur et/ou vers le site web d'une manière qui est inadéquate ou supérieure à celle requise pour l'utilisation ordinaire, personnelle et non commerciale du site web, en particulier au-delà de ce qui est nécessaire pour l'affichage du contenu et/ou l'exécution des fonctionnalités du site web.


• Vous ne devez pas envoyer ou faire envoyer des spams ou des lettres et/ou des e-mails non sollicités à tout autre utilisateur du site web, abonné à une newsletter, ni à nous, y compris nos agents, organes de gouvernance et employés.


• Vous devez utiliser le site web strictement conformément au régime de propriété intellectuelle applicable au contenu du site web et ne contribuerez pas à ou n'encouragerez quiconque à utiliser le site web d'une manière contraire aux principes de concurrence loyale et de propriété intellectuelle.


• Vous devez garantir la compatibilité technique et légale, y compris les mises à jour des logiciels et des dispositifs utilisés, directement ou indirectement, en lien avec ou dans le fonctionnement du site web, en particulier pour afficher le contenu et/ou exécuter les fonctionnalités du site web.


• Si nécessaire, nous nous réservons le droit d'interdire l'accès à ou l'utilisation de tout ou partie de notre site web par toute personne, sans indication de juste cause.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Le site web et son contenu original, ses fonctionnalités et caractéristiques sont et resteront la propriété exclusive de SWISSKERN – Biokern AG et/ou de ses concédants. En particulier, le nom de la société, les logos, les photographies, les Produits, les marques, les textes et les noms de domaine mentionnés sur le site web sont la seule propriété de SWISSKERN – Biokern AG et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

3.2. Ce site web est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques et la concurrence déloyale, sous la gouvernance du droit suisse et de toute autre loi applicable. Nos marques et signes distinctifs de Produits ou de services ne peuvent pas être utilisés en relation avec tout autre produit ou site web sans notre consentement écrit préalable.

3.3. Vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et gratuite pour accorder des sous-licences ou utiliser de toute autre manière, toute information, suggestion, demande d'amélioration, recommandation, correction, ainsi que tout message ou retour d'information fourni par vous en relation avec notre site web ou sous toute forme disponible sur notre site web.

3.4. Nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts en relation avec le site web, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Aucun droit ne vous est accordé en vertu de ces CGV.

4. Éligibilité à l'achat de produits

4.1. Seules les personnes qui (i) ont atteint l'âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats (l'âge de dix-huit (18) ans dans la plupart des pays), (ii) ont la capacité légale de conclure des contrats et (iii) utilisent une adresse de livraison dans les pays vers lesquels nous expédions, peuvent commander des Produits.

4.2. Si vous êtes en dessous de l'âge de la majorité légale, ou si vous ne pouvez pas légalement conclure un contrat, un parent ou un tuteur doit passer une commande en votre nom et sera invité à accepter les présentes CGV.

Disponibilité et quantité du produit

5.1. Toutes les commandes passées sont soumises à la disponibilité et à notre acceptation de ces commandes. Les produits affichés sur le site web qui ne peuvent pas être ajoutés au panier ne sont pas disponibles à la vente ; cependant, ils peuvent être disponibles en précommande.

5.2. Si vous passez une précommande pour un produit, vous recevrez un e-mail lorsque la commande sera disponible, ainsi que des instructions sur la façon de finaliser votre commande.

5.3. Des limites de quantité peuvent s'appliquer en ce qui concerne les commandes de certains produits. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés à tout moment, sans préavis.

5.4. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout produit ou tout service à tout moment, sans préavis.

5.5. Si vous souhaitez demander des informations concernant la disponibilité de l'un de nos produits, contactez-nous à info@swisskern.com

6. Inscription et processus de commande

6.1. Une fois que vous avez sélectionné les Produits, vous pouvez placer ces Produits dans le panier. Une fois prêt à procéder à l'achat, cliquez sur l'option “paiement” située dans l'onglet du panier. Pour procéder à l'achat des articles sélectionnés, vous devez remplir vos coordonnées de facturation, comme demandé dans le formulaire en ligne. À ce stade, vous pouvez souhaiter créer un compte ; cependant, ce compte n'est pas obligatoire pour effectuer un achat.

6.2. Les principales caractéristiques des Produits et en particulier les spécifications, illustrations et indications pour l'utilisation des Produits sont présentées sur le site web. Vous êtes tenu de les lire avant de passer une commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de votre seule responsabilité. Les photographies et graphiques présentés sur le site web ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

6.3. Vous devez vous référer à la description de chaque Produit pour connaître ses propriétés, caractéristiques essentielles, ainsi que, dans le cas d'une fourniture continue ou périodique des biens, la durée minimale du contrat proposé.

6.4. Vous êtes obligé d'informer la Société de tout changement concernant les informations fournies lors de votre identification.

6.5. La Société ne traite et conserve que les données personnelles nécessaires à la bonne exécution de la commande, de sa facture et de sa livraison. Ces informations ne sont transmises qu'à des tiers nécessaires à la bonne exécution de la commande, et en particulier à sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires. De plus, vos données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et de Cookies du site web et des Réseaux Sociaux.

7. Passation de commande et confirmation

7.1. Les commandes que vous passez sur ce site web en remplissant les informations de facturation nécessaires, en acceptant les CGV actuelles et en cliquant sur le bouton “Passer la commande”, ne constituent pas un contrat contraignant, mais une offre contraignante de contrat adressée à la Société. Un contrat n'est conclu entre vous et la Société que lorsque votre commande a été confirmée par la Société par email.

7.2. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et pour des raisons raisonnables, de refuser, annuler ou résilier des commandes et des contrats à tout moment.

7.3. Vous acceptez que les données enregistrées :


• par la Société constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction.
• par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

7.4. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre commande, ou si cette commande ne reflète pas ce que vous aviez prévu, contactez-nous rapidement à support@swisskern.com

8. Prix, Taxes et Frais de Port

8.1. Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le site web à la date de la commande.

8.2. Tous les prix affichés sur les pages des Produits du site web excluent les taxes de vente/TVA ainsi que d'autres taxes. Ces taxes sont indiquées séparément lorsque vous ajoutez un Produit au panier et sont incluses dans le total indiqué lorsque vous passez une commande. Ces taxes seront à votre charge, conformément aux lois applicables.

8.3. Les taxes de vente et/ou autres taxes varieront en fonction de l'emplacement vers lequel les Produits sont expédiés.

8.4. Des droits de douane ou d'autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État peuvent être dus. Ils seront payés et seront uniquement de votre responsabilité.

8.5. Sauf indication contraire, les frais d'expédition (livraison) sont à la charge de la Société et ne vous sont pas facturés. Pour éviter tout doute, les frais d'expédition se réfèrent aux coûts de transport des Produits, et non aux taxes.

8.6. La Société se réserve le droit de modifier ses prix et tous les frais d'expédition éventuels à tout moment, sans préavis.

9. Paiement & Factures

9.1. Nous acceptons le paiement par carte de crédit, à savoir par Amex, Apple Pay, Google Pay, Maestro, Mastercard, Shop Pay, Union Pay et Visa.

9.2. Les paiements par carte de crédit sont effectués via Shopify Inc. Les paiements par carte de crédit sont entièrement gérés par le fournisseur de services de paiement, dont les conditions générales sont les seules applicables aux paiements par carte de crédit. Aucune information concernant votre carte de crédit ne sera stockée sur notre site web.

9.3. Lors de la commande sur notre site web, vous devrez entrer vos informations de paiement dans le formulaire approprié. Tous les titulaires de cartes de crédit et/ou de débit sont soumis à des vérifications de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser le paiement, vous devrez contacter directement cet émetteur pour résoudre le problème.

9.4. D'autres méthodes de paiement peuvent également être soumises à des vérifications de validation et à l'autorisation des fournisseurs de systèmes de paiement. Vous nous autorisez expressément à effectuer des vérifications de sécurité, lorsque nous le jugeons nécessaire, pour transmettre ou obtenir des informations (y compris toute information mise à jour) vous concernant à ou de tiers de temps à autre, y compris mais sans s'y limiter vos informations de carte de paiement, pour authentifier votre identité, valider votre carte de paiement, obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et autoriser des transactions d'achat individuelles.

9.5. Vous recevrez une facture par e-mail, soit en tant que pièce jointe PDF, soit autrement.

9.6. Si votre commande n'est pas acceptée par la Société, en tout ou en partie, le montant de la partie de votre commande qui n'est pas acceptée sera remboursé. Aucun « chargeback » ne vous sera facturé par le fournisseur de paiement.

9.7. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le processus de paiement et les factures, contactez-nous à support@swisskern.com

Expédition et Livraison

10.1. Les commandes confirmées par la Société seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande.

10.2. À ce jour, la Société livre actuellement à :

• Andorre
• Angola
• Australie
• Autriche
• Azerbaïdjan
• Bahamas
• Bahreïn
• Belgique
• Brunei
• Bulgarie
• Canada
• Croatie
• Chypre
• République tchèque
• Danemark
• Égypte
• Estonie
• Finlande
• France
• Allemagne
• Grèce
• Hong Kong
• Hongrie
• Islande
• Inde
• Indonésie
• Irlande
• Israël
• Italie
• Japon
• Kazakhstan
• Kenya
• Koweït
• Lettonie
• Liban
• Liechtenstein
• Lituanie
• Luxembourg
• Macao SAR
• Malaisie
• Maldives
• Malte
• Maurice
• Monaco
• Monténégro
• Maroc
• Pays-Bas
• Nouvelle-Zélande
• Norvège
• Oman
• Pakistan
• Panama
• Philippines
• Pologne
• Portugal
• Qatar
• Roumanie
• Saint-Marin
• Arabie Saoudite
• Singapour
• Slovaquie
• Slovénie
• Afrique du Sud
• Corée du Sud
• Espagne
• Suède
• Suisse
• Taïwan
• Thaïlande
• Turquie
• Émirats Arabes Unis (EAU)
• Royaume-Uni (RU)
• États-Unis (USA)
• Ouzbékistan
• Vatican
• Vietnam

10.3. La Société ne garantit aucun délai de livraison, car les délais de livraison dépendent de la commande, du stock disponible et de l'adresse de livraison.

10.4. Nous n'acceptons que les commandes pour livraison aux pays identifiés ci-dessus, sur notre site web et identifiés lors du processus de commande. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser l'expédition à certaines adresses à tout moment. De plus, la Société peut ajouter ou retirer l'un des pays identifiés ci-dessus à sa seule discrétion.

10.5. Tous les délais de livraison que nous indiquons doivent être considérés comme des lignes directrices. Ce délai de livraison indiqué est donc basé sur notre meilleure connaissance au moment donné, mais n'est pas garanti. Les événements de force majeure ou les interruptions de production nous libèrent de l'observation des délais de livraison que nous avons indiqués et les réclamations pour dommages dus à la non-observation de tels délais de livraison sont exclues.

11. Annulations, Retours & Remboursements

11.1. Annulations 


11.1.1. Toute livraison doit écrire à support@swisskern.com immédiatement si vous souhaitez annuler votre commande confirmée.

11.1.2. Vous pouvez annuler votre commande confirmée à tout moment avant le début du processus d'expédition et avant que les marchandises aient été expédiées. Il n'est pas possible d'annuler une commande confirmée une fois que le processus d'expédition a commencé ni si les marchandises ont été expédiées. Une procédure de Politique de Remboursement sera alors mise en place. Veuillez noter que vous avez le droit d'annuler le contrat créé par une commande confirmée (confirmée lors de la réception de notre e-mail de confirmation) sans donner de raisons, dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la commande, ou la date de réception par la ou les personnes que vous avez désignées pour les Produits commandés. Si le processus d'expédition a commencé ou si les marchandises ont été expédiées, une procédure de Politique de Remboursement sera alors mise en place.

11.1.3. Si vous êtes un client basé dans l'Union Européenne ou l'Espace Économique Européen et que vous avez effectué un achat via notre site web, cela est considéré comme votre droit légal de vous rétracter du contrat. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'annuler la commande dans les quatorze (14) jours suivant la réception de notre e-mail de confirmation. Si le processus d'expédition a commencé ou si les marchandises ont été expédiées, une procédure de Politique de Remboursement sera alors mise en place.

11.1.4. Dans le cas où, au moment d'annuler une commande, le paiement correspondant a déjà été effectué, il sera nécessaire de contacter le Service Client pour procéder à la procédure de remboursement (comme décrit dans le “Processus de Retour”, Section 11.2 ci-dessous).

11.1.5. Pour annuler votre commande confirmée et/ou retourner votre(s) Produit(s), vous devez nous contacter immédiatement à support@swisskern.com et suivre les étapes détaillées dans la Section 11.2 ci-dessous.

11.1.6. L'annulation d'un contrat d'Abonnement ou d'Adhésion n'est permise que dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la commande d'Adhésion, ou la date de réception par la ou les personnes que vous avez désignées pour la commande d'Adhésion.



11.2. Processus de retour 


11.2.1. Les Produits achetés sur notre site web ne peuvent être retournés que si le produit est intact, non ouvert et dans son emballage d'origine sous cellophane à l'adresse suivante : Swisskern, Biokern AG, Rütistrasse 55, 9050 Appenzell, Suisse.

11.2.2. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la date de réception de votre commande.

11.2.3. Vous devez nous informer en communiquant par écrit à support@swisskern.com votre décision de vous rétracter.

11.2.4. Les retours doivent être effectués dans leurs conditions d'origine et complètes (emballage, accessoires, instructions, cellophane, etc.) qui permettent de les remettre en stock et sur le marché dans de nouvelles conditions, accompagnés de la facture d'achat.

11.2.5. Les Produits endommagés, sales ou incomplets ne seront pas retournés. Si le produit retourné ne respecte pas les conditions de retour, le remboursement ne pourra pas être effectué.

11.2.6. Le remboursement sera effectué à la réception du colis, après vérification de son bon état.

11.2.7. Les retours de commandes sont de la seule responsabilité du Client. Nous vous conseillons de choisir un mode d'expédition ou de transport avec un numéro de suivi. Sans numéro de suivi, nous n'accepterons aucune réclamation ni aucune responsabilité en cas de perte ou de vol de marchandises.

11.2.8. Pour retourner un Produit ou annuler une commande confirmée, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

a. Envoyez un e-mail à support@swisskern.com avec vos coordonnées, y compris votre numéro de téléphone, et les informations d'achat de la commande.
b. Dans notre e-mail de réponse, nous pourrions vous demander de fournir des informations sur le Produit afin que nous puissions évaluer l'état du Produit et notre acceptation du retour.
c. Nous vous contacterons ensuite par e-mail pour vous donner les prochaines étapes et instructions.
d. Sauf indication contraire de notre part, le coût du retour est à votre charge.

11.2.9. Vous devez conserver une preuve d'expédition de retour des Produit(s), et nous n'acceptons aucune responsabilité dans le cas où cette preuve ne peut être produite.

12. Adhésion K+

12.1. Définition de l'adhésion


12.1.1. En sélectionnant notre adhésion SWISSKERN K+ (appelée ci-après Adhésion), également désignée sous le nom d'abonnement K+, vous pouvez profiter de la commodité d'acheter des suppléments SWISSKERN par le biais de l'adhésion. Avec le contrat d'adhésion, vous recevrez une livraison mensuelle de deux produits pré-sélectionnés de votre choix jusqu'à annulation (voir Section 12.4).



12.2. Passation de la commande d'adhésion et conclusion du contrat


12.2.1. En passant une commande d'adhésion, vous déclarez agir exclusivement à des fins privées.

12.2.2. La présentation des produits SWISSKERN sur le site web ne constitue pas une offre de conclure un contrat d'adhésion avec vous et est sans engagement. En soumettant une commande via la boutique en ligne SWISSKERN, en cliquant sur le bouton « Payer maintenant » (ou une formulation similaire), vous faites une offre contraignante pour conclure un contrat d'adhésion. Vous recevrez un accusé de réception de la commande par e-mail (accusé de réception de commande). Cet accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais sert simplement à vous informer que SWISSKERN a reçu la commande d'adhésion.

12.2.3. Le contrat d'adhésion est conclu lorsque SWISSKERN accepte votre offre en vous envoyant les articles d'adhésion commandés ou en confirmant l'expédition par un second e-mail (confirmation d'expédition). Dans le cas où vous avez passé une commande d'adhésion incorrectement ou par erreur, vous pouvez annuler l'adhésion en contactant immédiatement support@swisskern.com avant de recevoir la confirmation d'expédition.



12.3. Durée de l'adhésion, paiement et renouvellement


12.3.1. La durée minimale de l'adhésion est de 3 mois. Par la suite, l'adhésion sera renouvelée sur une base mensuelle.

12.3.2. En vous abonnant à l'adhésion, vous acceptez des paiements périodiques récurrents pour une durée indéfinie, qui se poursuivront sans autre autorisation de votre part jusqu'à ce que votre adhésion soit soit annulée par vous, avec effet au plus tôt à la fin du troisième (3ème) mois de la période initiale, soit résiliée par nous à notre discrétion (voir Section 12.4). Le prix de l'adhésion est celui spécifié sur notre site web, www.swisskern.com. Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande s'appliquent. Les prix indiqués sont des prix finaux, c'est-à-dire qu'ils incluent la TVA légale applicable.

12.3.3. Vous acceptez de recevoir des factures, des notes de crédit et des rappels de paiement sous forme électronique ou papier.

12.3.4. Toute carte de crédit/débit (voir Section 9) utilisée pour effectuer votre paiement doit être valide pendant au moins un an à partir de la date d'achat. Dans le cas où votre carte expire pendant la période d'adhésion, l'expédition sera suspendue, et vous serez invité par e-mail à mettre à jour vos informations de paiement afin de reprendre votre adhésion.

12.3.5. Tous les paiements d'adhésion seront automatiquement prélevés à la même date chaque mois calendaire que votre date d'adhésion et de paiement initiale. Dans le cas où votre premier paiement a été effectué le 28-31 d'un mois particulier, dans les mois avec moins de jours, le paiement sera prélevé le dernier jour du mois.



12.4. Annulation de l'adhésion


12.4.1. En vous abonnant à l'adhésion SWISSKERN K+, vous acceptez que votre adhésion se poursuive pendant une période minimale de trois (3) mois. Si vous décidez d'annuler votre adhésion pendant cette période initiale de trois (3) mois, vous resterez responsable de l'exécution de toutes les obligations de paiement pour toute la durée. Vous pouvez conclure l'annulation de l'adhésion avec effet à la fin du troisième (3ème) mois de la période initiale ou après la période de trois (3) mois à tout moment avec un préavis de quatorze (14) jours avant le prochain paiement périodique. Toute facturation ultérieure sera résiliée à la fin du cycle de facturation actuel suivant votre annulation. Si la procédure d'expédition a commencé ou si les marchandises ont été expédiées, une procédure de politique de remboursement sera alors mise en œuvre.

12.4.2. Vous pouvez annuler votre adhésion via votre compte en ligne ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : support@swisskern.com
Si vous avez un compte en ligne, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

• Connectez-vous à votre compte sur www.swisskern.com.
• Accédez à « Adhésions ».
• Sélectionnez l'option « Annuler ».

Si vous n'avez pas encore de compte en ligne, vous pouvez créer un compte, avec la même adresse e-mail utilisée lors de votre processus de commande initial afin d'annuler votre adhésion.

12.4.3. Refuser d'accepter des livraisons ou retourner les produits livrés ne constitue pas une annulation du contrat.

12.4.4. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier votre adhésion à tout moment sans fournir de raisons pour notre décision. Cette annulation prendra effet lors de la prochaine livraison mensuelle d'adhésion qui n'a pas encore été expédiée.



12.5. Changer ou suspendre l'adhésion


12.5.1. Si votre adresse de livraison ou d'autres détails personnels changent pendant la durée de votre adhésion, vous pouvez les mettre à jour via votre compte en ligne.

12.5.2. Si vous souhaitez changer les formules choisies dans l'adhésion initiale, vous pouvez le faire une fois pendant la période d'adhésion.

Vous pouvez suspendre votre adhésion à tout moment après le cycle initial de trois (3) mois en suivant ces étapes :

• Connectez-vous à votre compte sur www.swisskern.com.
• Accédez à « Adhésions ».
• Cliquez sur « Gérer l'abonnement ».
• Sélectionnez l'option « Suspendre ».

Suivez les mêmes étapes pour reprendre votre adhésion. Sinon, votre adhésion reprendra automatiquement après trois (3) mois.

12.5.3. Refuser d'accepter des livraisons ou retourner les produits livrés ne constitue pas une suspension du contrat.



12.6. Traitement des commandes et expédition


12.6.1. Le traitement des commandes pour votre adhésion commencera dès réception de votre paiement.

12.6.2. Veuillez noter que nous n'assumons aucune responsabilité pour les retards d'expédition qui pourraient affecter la livraison de votre produit. Tout retard en transit est hors de notre contrôle, et nous ne serons pas tenus responsables des conséquences découlant de tels retards. Par conséquent, les retards de livraison ne vous donnent pas le droit de vous retirer du contrat ou de demander des dommages-intérêts.

12.6.3. Si vous ne recevez pas les marchandises commandées dans les dix (10) jours suivant la réception de la confirmation d'expédition ou à partir de la date d'expédition (cachet postal), vous êtes tenu de signaler la commande non reçue à SWISSKERN par e-mail à support@swisskern.com.

12.6.4. De plus, les dispositions de la Section 10 s'appliquent, par exemple en ce qui concerne les pays vers lesquels nous livrons.

12.6.5. En cas de défauts revendiqués et établis dans l'article acheté, nous vous proposerons une livraison de remplacement sans défaut. S'il n'est pas possible de surmonter le défaut par le biais d'une performance de remplacement même après plusieurs tentatives, les réglementations légales s'appliqueront.



12.7. Produits en rupture de stock


12.7.1. Dans le cas où un produit abonné devient en rupture de stock, nous vous en informerons. Pendant la période d'indisponibilité, nous vous rembourserons la portion applicable de votre frais d'adhésion ou suspendrons le paiement récurrent jusqu'à ce que le produit soit de nouveau en stock et disponible pour livraison. Une fois le produit réapprovisionné, votre adhésion reprendra, et les paiements réguliers recommenceront selon votre plan d'adhésion. À partir de ce moment, la période d'adhésion commencera également à se poursuivre.



12.8. Modifications des conditions


12.8.1. Nous nous réservons le droit de modifier la disponibilité et les conditions de notre service d'adhésion à tout moment. Vous serez informé de tout changement désavantageux au contrat par e-mail deux (2) mois avant leur entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces changements, vous avez vingt (20) jours avant leur entrée en vigueur pour vous retirer du contrat. Le retrait du contrat est régi par les dispositions de la Section 12.4 ci-dessus.

13. Avertissement et Limitation de Responsabilité

13.1. Vous utilisez le site web à vos propres risques. Le site web est mis à votre disposition sur une base « tel quel » et « selon disponibilité ».

13.2. Les informations contenues sur le site web vous sont fournies sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de droits de tiers.

13.3. Les photos et textes illustrant et décrivant les Produits apparaissant sur le site web sont non contractuels et à des fins d'information uniquement. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les photos ou textes apparaissant sur le site web.

13.4. Nous ne garantissons pas que :

a. Le site web fonctionnera de manière ininterrompue et sécurisée ou qu'il sera accessible à tout moment ou en tout lieu.
b. Les erreurs ou défauts pouvant affecter le site web seront corrigés.
c. Le site web est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.
d. L'utilisation du site web répondra à vos attentes.

13.5. Ni la Société ni ses employés n'assument aucune responsabilité en lien avec l'utilisation des informations contenues sur le site web et ni nous ni nos employés ne serons tenus responsables pour des inexactitudes, erreurs, omissions ou modifications des informations disponibles sur le site web.

13.6. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de la Société au sens de l'article 100 al. 1 du Code des obligations suisse, la Société, ou ses dirigeants, employés et sous-traitants, ne peuvent être tenus responsables pour des dommages ou pertes de quelque nature que ce soit découlant en lien avec les Produits, leur utilisation, livraison ou notre site web, y compris les dommages indirects ou punitifs, la perte de bénéfices, la perte de données, ou des dommages matériels ou corporels, peu importe si nous avons pu être informés de la possibilité de survenance de tels dommages.

13.7. En aucun cas la Société, ou ses dirigeants, employés et sous-traitants, ne seront responsables pour des dommages indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les bénéfices perdus, les revenus perdus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autre, en lien avec les Produits, leur utilisation, livraison ou notre site web, peu importe si nous avons pu être informés de la possibilité de survenance de tels dommages.

14. Protection des données

14.1. En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles en relation avec l'utilisation de notre site web et de ses services, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité et de Cookies des Réseaux Sociaux.

14.2. Pour éviter tout doute, la Politique de Confidentialité et de Cookies du site web et des Réseaux Sociaux est intégrée dans les présentes CGV.

15. Force Majeure

15.1. La Société ne sera pas responsable des retards ou autres manquements si ceux-ci résultent d'un cas de force majeure, ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable ou qui ne sont ni prévisibles ni objectivement attribuables à nous.

15.2. En cas de retard résultant d'un cas de force majeure, la Société s'acquittera de ses obligations dès que possible.

16. Droit applicable et lieu de juridiction

16.1. Die vorliegenden AGB unterliegen dem schweizerischen Recht unter Ausschluss der Bestimmungen des internationalen Privatrechts.

16.2. Ausschließlicher Gerichtsstand ist der Kanton Appenzell Innerrhoden, Schweiz.

17. Divers

17.1. Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition des présentes CGV ne sera pas considérée comme une renonciation à de tels droits.

17.2. Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes des CGV resteront en vigueur.

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